Rendre obligatoire l’évaluation publique des lois après trois ans

Relier la promesse de la loi à ses effets

Chaque texte définirait quelques résultats attendus, les publics concernés et les données indispensables. Cette annexe d’évaluation serait discutée avec le même sérieux que les dispositions juridiques.

Un rendez-vous public qui oblige à décider

Trois ans après l’entrée en vigueur, une autorité indépendante remettrait un rapport court et accessible. Le Parlement disposerait de six mois pour débattre des conclusions et voter la suite donnée.

Évaluer n’est pas juger rétrospectivement une intention ; c’est rendre la décision publique capable d’apprendre.

France Positive